Praetor

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

IMPERIUM SAS
Centre d’affaires Versailles Foch
25 rue du Maréchal Foch – 78000 Versailles
Email : contact@praetor-notariat.com

IMPERIUM détermine les finalités et moyens du traitement.

2. Données collectées

Les données pouvant être collectées :

• Identité (nom, prénom)

• Coordonnées professionnelles

• Email

• Données de connexion au logiciel

• Données de navigation (cookies)

Aucune donnée sensible n’est volontairement collectée via le site.

3. Finalités

Les données sont utilisées pour :

• Gestion des utilisateurs PRAETOR

• Accès au logiciel

• Support et assistance

• Communication sur le service

• Amélioration du service

• Statistiques d’utilisation

Aucune revente de données.

4. Base légale

Les traitements reposent sur :

• L’exécution du service

• Le consentement

• L’intérêt légitime d’IMPERIUM

5. Durée de conservation

• Données utilisateurs : durée de la relation contractuelle

• Cookies : 13 mois maximum

6. Destinataires

Les données sont destinées à IMPERIUM SAS.

Elles peuvent être accessibles à des sous-traitants techniques (hébergement, maintenance), strictement pour des besoins techniques.

Break-Out Company agit uniquement comme sous-traitant technique si elle intervient en maintenance.

7. Sécurité

IMPERIUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données.

8. Cookies

Les cookies servent à :

• Fonctionnement du site

• Mesure d’audience

• Amélioration de l’expérience utilisateur

L’utilisateur peut gérer ses préférences via son navigateur ou le bandeau cookies.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD :

• Accès

• Rectification

• Effacement

• Opposition

• Portabilité

• Directives post-mortem

Exercice des droits :
contact@praetor-notariat.com

Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).