Praetor

Mentions Légales

PRAETOR est un logiciel créé par Jean-Baptiste BULLET, notaire à CHEVILLY-LARUE (94550), et dont le déploiement a été confié à la société IMPERIUM, SAS au capital de 10.000€ en cours d’immatriculation, dont le siège social est situé Centre d’affaires Versailles Foch – 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES.

Création du site : Break-Out Company

Éditeur du site

• Nom de l’entreprise ou du professionnel : IMPERIUM
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 10.000€
• Siège social : Centre d’affaires Versailles Foch – 25 rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES. 
• RCS : 940 477 649
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR70940477649
• Nom du directeur de publication : Pierre FAUVEL
• Contact : contact@praetor-notariat.com

Hébergeur du site

• Nom de l’hébergeur : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : +33 9 72 10 10 07
• Site internet :  https://www.ovhcloud.com

Conception et réalisation du site

• Break-Out Company – 28 avenue des Forges – 65000 TARBES
• SIRET : 814 828 968 00036
• Hébergement du site : le Site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé 2 Rue Kellerman, 59100 ROUBAIX, SAS au capital de 10 069 020 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le no. 424 761 419 00045.
• Propriété intellectuelle et droit d’utilisation « le directeur est propriétaire du site ».
• Photos : libres de droit (Unsplash, Pixabay, Adobe Stock)

Le contenu (textes, images, logo, vidéos, design) présent sur le site PRAETOR est la propriété exclusive d’IMPERIUM SAS. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable d’IMPERIUM SAS. Toute violation des droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Responsabilité

• Contenu : Le site PRAETOR met à disposition des utilisateurs des informations précises et régulièrement mises à jour. Cependant, IMPERIUM SAS ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées.
• Accès au site : IMPERIUM SAS ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou prolongée du site, pour quelque raison que ce soit.

Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, des données personnelles peuvent être collectées et traitées dans le cadre de la gestion des clients, et l’accès aux services.

• Responsable du traitement des données : Pierre FAUVEL
• Finalité des données collectées : Gestion des utilisateurs du logiciel PRAETOR, communication autour du service, informations de mises à jour.

– Droits des utilisateurs : Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, et de suppression de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à : contact@praetor-notariat.com

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Litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site PRAETOR est soumis au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.